Les Plans de Prévention des Risques approuvés en Haute-Vienne

 
 

Les Plans de Prévention des Risques, qu’est ce que c’est ?

Les Plans de Prévention des Risques (PPRPlan de prévention des risques) constituent des documents réglementaires, approuvés par le Préfet et opposables aux tiers et à l’administration.
Ils sont constitués d’une cartographie présentant un zonage réglementaire ainsi qu’un règlement concernant l’occupation des sols et fournissant également des prescriptions constructives (obligatoires ou non).
La Haute-Vienne est concernée par des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques).

Le processus d’élaboration d'un PPRPlan de prévention des risques :

Le PPRPlan de prévention des risques est réalisé en plusieurs phases distinctes. La première étape est de déterminer l’aléa, c’est-à-dire de caractériser le phénomène à l’origine du risque. Pour les inondations, il s’agira par exemple de déterminer la vitesse et la hauteur d’eau de la crue de référence (crue centennale) en tout point du territoire d’étude. Sont ensuite déterminés les enjeux, qui constituent une caractérisation de l’occupation du sol actuelle et future (projets d’aménagements). Le croisement de la carte des aléas et de celle des enjeux permet de définir un zonage réglementaire auquel est associé un règlement définissant l’occupation des sols et donnant des mesures de prévention du risque. Durant l’ensemble de ces étapes, les personnes publiques (mairies, communautés de communes et autres) sont associées via des réunions de travail, des consultations écrites etc. De même, le public est régulièrement informé et ses éventuelles remarques sont prises en compte via un processus de concertation, qui se traduit par la tenue de réunions publiques, et/ou de journées de permanence, une diffusion de plaquettes d’information et de panneaux informatifs. Enfin, le public est consulté formellement lors de l’enquête publique, avant l’approbation définitive du PPRPlan de prévention des risques.

Les effets du PPRPlan de prévention des risques:
L’article L.562-4 du code de l’environnement précise que le PPRPlan de prévention des risques approuvé vaut servitude d’utilité publique (SUP) et est opposable aux tiers. Il devra être annexé au document d’urbanisme de la commune, conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme. En présence de mesures de portée différente entre les PPRPlan de prévention des risques et le document d’urbanisme, les dispositions les plus contraignantes s’appliquent.

Les Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) en Haute-Vienne

Nom du PPRi Communes concernées Documents réglementaires
Briance aval Boisseuil, Le Vigen, Solignac, Jourgnac, Condat-sur-Vienne et Bosmie-l'Aiguille

> ppri_Briance_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ppri_Briance_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> ppri_Briance_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> ppri_Briance_zonageBoisseuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,00 Mb

> ppri_Briance_zonageBosmieAiguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,23 Mb

> ppri_Briance_zonageCondatsurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,50 Mb

> ppri_Briance_zonageJourgnac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,26 Mb

> ppri_Briance_zonageLeVigen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,41 Mb

> ppri_Briance_zonageSolignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,19 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,56 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,44 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

Vienne du Palais à beynac La Palais-sur-Vienne, Panazol, Limoges, Condat-sur-Vienne, Isle, Bosmie-l'Aiguille et Beynac

> ppri_VienneI_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ppri_VienneI_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> ppri_VienneI_règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> ppri_VienneI_zonageBeynac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,91 Mb

> ppri_VienneI_zonageBosmieLAiguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> ppri_VienneI_zonageCondatsurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,66 Mb

> ppri_VienneI_zonageIsle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,78 Mb

> ppri_VienneI_zonageLimoges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,58 Mb

> ppri_VienneI_zonagePalaissurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,36 Mb

> ppri_VienneI_zonagePanazol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,10 Mb

Vienne d'Aixe à Saillat Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe, Verneuil-sur-Vienne, Saint-Yrieix-sous-Aixe,
Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Cognac-la-Forêt,
Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Junien, Chaillac-sur-Vienne et Saillat-sur-Vienne

> ppri_VienneII_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ppri_VienneII_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ppri_VienneII_réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> ppri_VienneII_zonage_AixesurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,40 Mb

> ppri_VienneII_zonage_ChaillacsurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> ppri_VienneII_zonage_CognaclaForet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> ppri_VienneII_zonage_SaillatsurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StBricesurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> ppri_VienneII_zonage_SteMariedeVaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StJunien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StMartindeJussac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StPriestsousAixe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StVicturnien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

> ppri_VienneII_zonage_StYrieixsousAixe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> ppri_VienneII_zonage_VerneuilsurVienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

Vienne à Saint-Léonard-de-Noblat Saint-Léonard-de-Noblat

> ppri_Vienne_StLéonard_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ppri_Vienne_StLéonard_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> ppri_Vienne_StLéonard_réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> ppri_Vienne_StLéonard_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Vienne à Eymoutiers Eymoutiers

> ppri_Vienne_Eymoutiers_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ppri_Vienne_Eymoutiers_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> ppri_Vienne_Eymoutiers_réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ppri_Vienne_Eymoutiers_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Vincou/Gartempe Bellac, Peyrat-de-Bellac, La Croix-sur-Gartempe, Saint-Bonnet-de-Bellac,
Saint-Sornin-la-Marche, Bussière-Poitevine, Darnac et Thiat

> ppri_VincouGartempe_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ppri_VincouGartempe_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> ppri_VincouGartempe_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_Bellac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_BussièrePoitevine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_Darnac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_LaCroixsurGartempe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_PeyratdeBellac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_StBonnetdeBellac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_StSorninlaMarche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> ppri_VincouGartempe_zonage_Thiat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Aurence Limoges, Couzeix, Isle et Aixe-sur-Vienne

> ppri_Aurence_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ppri_Aurence_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> ppri_Aurence_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> ppri_Aurence_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,14 Mb

Auzette Panazol, Feytiat et Limoges

> ppri_Auzette_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ppri_Auzette_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> ppri_Auzette_réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> ppri_Auzette_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Valoine Limoges, Feytiat et Condat-sur-Vienne

> ppri_Valoine_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ppri_Valoine_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> ppri_Valoine_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

> ppri_Valoine_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,90 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,10 Mb

Roselle Saint-Hilaire-Bonneval

> ppri_Roselle_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ppri_Roselle_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> ppri_Roselle_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> ppri_Roselle_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Ligoure Saint-Jean-Ligoure et Saint-Priest-Ligoure

> ppri_Ligoure_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ppri_Ligoure_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> ppri_Ligoure_reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ppri_Ligoure_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Loue Saint-Yrieix-la-Perche

> ppri_Loue_arrêtéapprobation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ppri_Loue_notedeprésentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> ppri_Loue_règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> ppri_Loue_zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Haute-Vienne

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose l’élaboration de PPRT pour les installations Seveso seuil haut. Ils ont pour but d’encadrer l’urbanisation future autour de ces établissements. Les effets quantifiés sont les effets toxiques, les effets de surpression et les effets thermiques.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents relatifs aux PPRT en Haute-Vienne sur le site : http://www-maj.dreal.aquitaine-limousin-poitou-charentes.e2.rie.gouv.fr/departement-87-a10144.html .

 
 

Documents listés dans l’article :