Consultation du public

 
 

Participation du public - Projet d'arrêté définissant les points d'eau suite à ar. min. 4 mai 2017

Projet d'arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article (...)

Participation du public - Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles

Projet d’arrêté fixant les mesures de protection des personnes accueillies ou hébergées dans les lieux ou établissements publics ou privés vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques pris pour l’application de l’article L.253-7-1 du (...)

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Demande de dérogation relative aux espèces protégées

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par Limoges Métropole dans le cadre de la création du Parc d’Activités de la Grande Pièce, est soumis à la consultation du public.

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges

Une enquête publique s'est déroulée, du 30 mai au 12 juillet 2013, dans les deux préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, les sous-préfectures de Montmorillon et de Bellac, ainsi que dans les mairies des trente-trois communes concernées par (...)