Consultation du public

 
 

Participation du public - Projet d'arrêté définissant les points d'eau suite à ar. min. 4 mai 2017

Projet d'arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article (...)

Participation du public - Ouverture, clôture, modalités de chasse - campagne 2017-2018 Haute-Vienne

Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Haute-Vienne

Participation du public - Projet d'arrêté cadre 2017 sécheresse - usages agricoles sur Karst

Projet d'arrêté-cadre 2017 définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Participation du public - Capture de blaireaux - Dépistage tuberculose bovine - Haute-Vienne

Projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne

Participation du public - Présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie

Projet d'arrêté fixant la liste des communes du département de la Haute-Vienne dans lesquelles la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée

Participation du public - Renouvellement des baux de pêche de l'Etat 2017-2021

Projet d'arrêté approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat 2017-2021

Participation du public - Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles

Projet d’arrêté fixant les mesures de protection des personnes accueillies ou hébergées dans les lieux ou établissements publics ou privés vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques pris pour l’application de l’article L.253-7-1 du (...)

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Demande de dérogation relative aux espèces protégées

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par Limoges Métropole dans le cadre de la création du Parc d’Activités de la Grande Pièce, est soumis à la consultation du public.

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges

Une enquête publique s'est déroulée, du 30 mai au 12 juillet 2013, dans les deux préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, les sous-préfectures de Montmorillon et de Bellac, ainsi que dans les mairies des trente-trois communes concernées par (...)