Consultation du public

 
 

Réglementation de la pêche en Haute-Vienne pour 2019

Projets d'arrêtés portant sur la réglementation de la pêche en Haute-Vienne pour 2019

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) - consultation du public

Consultation du public sur la mise en place des SIS du 3 au 29 octobre 2018

Participation du public - Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles

Projet d’arrêté fixant les mesures de protection des personnes accueillies ou hébergées dans les lieux ou établissements publics ou privés vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques pris pour l’application de l’article L.253-7-1 du (...)

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020

Demande de dérogation relative aux espèces protégées

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par Limoges Métropole dans le cadre de la création du Parc d’Activités de la Grande Pièce, est soumis à la consultation du public.

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges

Une enquête publique s'est déroulée, du 30 mai au 12 juillet 2013, dans les deux préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, les sous-préfectures de Montmorillon et de Bellac, ainsi que dans les mairies des trente-trois communes concernées par (...)