Les services de l'État
dans la Haute-Vienne
Servitudes d'utilité publique
Mise à jour le 18/03/2020
Servitudes d'utilité publique
Canalisations de transport de gaz
Arrêtés instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Quarante et une communes de la Haute-Vienne sont concernées.
A lire dans cette rubrique
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installation de stockage de résidus de traitement de minerai de Montmassacrot
arrêté relatif à l'institution de servitudes d’utilité publique sur l’installation de stockage de résidus de traitement de minerai de Montmassacrot, sur la ommune de Bessines-sur-Gartempe (87)