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Consultation du public
Élaboration des Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Une consultation publique se déroulera du 15 janvier 2021 au 15 février 2021.Réglementation de la pêche pour l'année 2021
Consultation du publicProjet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Participation du publicProjet d'arrêté-cadre interdépartemental sur les usages de l'eau sur le bassin de la Dordogne
Consultation du publicConcertation préalable du public : déclaration d'intention projet d'élaboration du SAGE Isle Dronne
-------Arrêté réglementant les feux de plein air et des feux de déchets verts
Le projet d’arrêté est soumis à la participation du public et donne lieu à la présente mise à disposition par voie électronique.Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) - consultation du public
Consultation du public sur la mise en place des SIS du 3 au 29 octobre 2018Participation du public - Utilisation des produits phytosanitaires à proximité des sites sensibles
Projet d’arrêté fixant les mesures de protection des personnes accueillies ou hébergées dans les lieux ou établissements publics ou privés vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques pris pour l’application de l’article L.253-7-1 du (...)Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020
Consultation du public sur le contrat de plan interrégional Etat Région (CPIER) Loire 2015-2020Demande de dérogation relative aux espèces protégées
Le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par Limoges Métropole dans le cadre de la création du Parc d’Activités de la Grande Pièce, est soumis à la consultation du public.