Mentions légales

Mis à jour le 27/02/2024

Le site internet des services de l’État en Haute-Vienne est édité par la préfecture de la Haute-Vienne et géré par le service départemental de la communication interministérielle :
Téléphone : 05 55 44 18 00
Directrice de la publication : François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne
Directeur des rédactions : Hélène MONTELLY, directrice de cabinet
Équipe rédactionnelle et technique
Rédacteur en chef : Eve LEBOUTET
Opérateur webmestre : Manon AIROLDI

Hébergement

L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Bordeaux.

Traitement des données personnelles
Le site Internet des services de l’État en Haute-Vienne n’est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture de la Haute-Vienne s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le site Internet des services de l’État en Haute-Vienne utilise l’outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La préfecture de la Haute-Vienne s’interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.haute-vienne.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

  • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
  • la citation de la source
  • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de la Haute-Vienne
Cabinet – Bureau de la communication interministérielle
1, rue de la préfecture
CS 93113
87031 LIMOGES CEDEX 1

Création de liens vers www.haute-vienne.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site www.haute-vienne.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site Internet des services de l’État en Haute-Vienne dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Toutefois, la préfecture de la Haute-Vienne se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

Avertissement :

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Haute-Vienne se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.haute-vienne.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens :

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.haute-vienne.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Haute-Vienne quant à leur contenu.

Accessibilité :

La préfecture ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.haute-vienne.gouv.fr.

Néanmoins, la préfecture se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la préfecture ne pourrait être engagée.

Données personnelles

La présente section décrit comment la préfecture de la Haute-Vienne (incluant la sous-préfecture de Bellac-Rochechouart) collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site .

Principe et cadre juridique :

La préfecture de la Haute-Vienne collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées :

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent l’un des services en ligne suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire de demande de rendez-vous.

Informations spécifiques à chaque service en ligne :

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • la source des données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ou d’un transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données :

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État.

Droits des usagers :

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture de la Haute-Vienne disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

Par courrier à :

Monsieur le préfet – Préfecture de la Haute-Vienne – 1, rue de la préfecture – CS 93113

87031 LIMOGES CEDEX 1

Ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@haute-vienne.gouv.fr

Réclamation :

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Haute-Vienne sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’Intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08.

Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

► en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

► ou par écrit : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07