• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'État en Haute-Vienne

Les services de l'État
en Haute-Vienne

Sous menu de navigation

Déclaration d'utilité publique

  • Avis et dossiers d'enquête publique
  • Extraits des décisions
  • Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Avis et dossiers d'enquête publique

Mise à jour le 09/08/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • Projet d'aménagement de sécurité sur la RD704 au sud du Vigen
    Enquête publique unique d'une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 29 août 2022 à partir de 08h30, au vendredi 30 septembre jusqu'à 17h30.
  • Projet de création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147
    Enquête parcellaire complémentaire du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 5 juillet 2022 jusqu'à 16h30 préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l'opération.
  • Opération de restauration immobilière (ORI) sur la commune de Limoges
    Enquête publique d'une durée de dix-neuf jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 à partir de 13h30 au vendredi 20 mai 2022 jusqu'à 17h00, préalable à la déclaration d'utilité publique
  • Projet de création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147
    Enquête parcellaire du lundi 24 janvier à 9h00 au vendredi 11 février 2022 jusqu'à 12h00 préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l'opération.
  • Projet de création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147
    Enquête publique unique d'une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 22 mars 2021 à partir de 09h00, au 23 avril 2021 jusqu'à 12h00.
  • Réhabilitation d'une grange sur la commune d'Eyjeaux
    Enquête publique conjointe du jeudi 24 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 12 octobre 2020 jusqu'à 17h30.
  • Etablissement d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique sur la commune du DORAT
    Enquête publique du mardi 01 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 21 septembre 2020 jusqu'à 17h30.
  • Création d'une voie nouvelle sur la commune de Maisonnais-sur-Tardoire
    Enquête publique conjointe du lundi 24 août 2020 à partir de 09h00 au vendredi 11 septembre 2020 jusqu'à 17h00.
  • Projet de voie verte entre le bourg de Rilhac-Rancon et le Nord de Limoges
    Enquêtes conjointes (DUP-Parcellaire) relatives au projet de voie verte entre le bourg de Rilhac-Rancon et le Nord de Limoges (création d'une liaison sécurisée de 960 mètres) du 07 au 30 octobre 2020.
  • Projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
    Enquête publique du 14 octobre 2019 au 4 novembre 2019 relative au projet de déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne (création d'une voirie d'une longueur de 1,9 km)
« 1 |
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Information sur les cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Glossaire
  • RSS
  • Contactez-nous
    • twitter
    • facebook
  • Accessibilité
  • Termites et mérules
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr