Projet d'aménagement de sécurité sur la RD704 au sud du Vigen
Mis à jour le 30/09/2022
Enquête publique unique d'une durée de trente-trois jours consécutifs, du lundi 29 août 2022 à partir de 08h30, au vendredi 30 septembre jusqu'à 17h30.
Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique unique
Dossier d'enquête publique unique
Dossier d'enquête parcellaire
Les états parcellaires sont consultables à la mairie du Vigen aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux indiqués dans l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Arrêté modificatif suite à un changement de commissaire enquêteur
Observations du public
Documents listés dans l’article
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