Constitution d'une réserve foncière rue Armand Dutreix à Limoges
Mis à jour le 12/10/2022
Enquêtes conjointes (DUP et parcellaire) à partir du 17 octobre 2022 à 8h30 jusqu'au mardi 8 novembre 2022 à 17h00.
Arrêté et avis d'enquête
Dossiers d'enquêtes
1. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
2. Enquête parcellaire
Les états parcellaires seront consultables en mairie de Limoges tout au long de l'enquête.
Documents listés dans l’article
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