Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

A lire dans cette rubrique

• Consultation du public - Recherches de mines - Compagnie des Mines Arédiennes
  Consultation sur les demandes des permis exclusifs de recherches de mines dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentées par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes (CMA).
• Projet d'arrêté d'ouverture et de fermeture général de la chasse - Campagne 2021-2022 - Haute-Vienne
  Consultation du public du 20 mars 2021 au 9 avril 2021 inclus
• déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier de la Traverse
  déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier de la Traverse
• Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne
  Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne
• Concertation préalable du public : déclaration d'intention projet d'élaboration du SAGE Isle Dronne
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• déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de Montmassacrot
  L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions (...)
• déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier d'Henriette commune de Saint- Sylvestre
  L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions (...)
• Installation hydraulique de sécurité: Saint-Léonard de Noblat, Champnétery et Saint-Denis des Murs
  Renonciation de la concession des mines de wolfram et autres métaux connexes dite de « Puy-les-Vignes », portant sur une partie des territoires des communes de Saint-Léonard de Noblat, de Champnétery et de Saint-Denis-des-Murs.
  Déclaration par la (...)
• Projet d'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  L'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une consultation du public et des communes concernées jusqu'au 15 janvier 2016.