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Participation du public
Mise à jour le 15/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet d'arrêté d'ouverture et de fermeture général de la chasse - Campagne 2021-2022 - Haute-Vienne
Consultation du public du 20 mars 2021 au 9 avril 2021 inclus
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Prolongation - Autorisation Unique Pluriannuelle Prélèvement pour l'irrigation Sous bassin Dordogne
Consultation du public du 03 décembre 2020 00h00 au 23 décembre 2020 24h00.
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déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier de la Traverse
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Réglementation de la pêche pour l'année 2021
Consultation du public
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déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de Montmassacrot
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déclaration d'arrêt définitif de travaux site minier d'Henriette commune de Saint- Sylvestre
L’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement dispose que les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement et qui n’appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions (...)
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Installation hydraulique de sécurité: Saint-Léonard de Noblat, Champnétery et Saint-Denis des Murs
Renonciation de la concession des mines de wolfram et autres métaux connexes dite de « Puy-les-Vignes », portant sur une partie des territoires des communes de Saint-Léonard de Noblat, de Champnétery et de Saint-Denis-des-Murs.
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Projet d'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
L'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une consultation du public et des communes concernées jusqu'au 15 janvier 2016.
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