Commissions locales d'information et de surveillance
Ces commissions sont instituées :
- pour tout bassin industriel comportant une ou plusieurs installations Seveso (notées "AS" dans la nomenclature des installations classées), afin de favoriser l'échange et l'information des populations sur la prévention des accidents industriels,
- sur tout site d'élimination ou de stockage des déchets, à l'initiative, soit du préfet, soit du conseil municipal de la commune d'implantation ou d'une commune limitrophe.
A lire dans cette rubrique
Partager la page