Décisions et informations relevant du domaine environnemental autres qu'ICPE

A lire dans cette rubrique

Orano Mining site de "Lauriéras" Arrêté modifiant l'arrêté de 1er donné acte du 17 novembre 2004

Orano Mining site de la Traverse Arrêté de 2ème donné acte du 25 juillet 2023

Orano Mining : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 8 juin 2023 DE PREMIER DONNER ACTE COMPLÉMENTAIRE

arrêté de report de l’échéance de fourniture de l’étude de dangers V2 du barrage du Mazeaud

PERM accordés à la compagnie des mines arédiennes

Ancien site minier de Puy-les-Vignes - commune de Saint-Léonard-de-Noblat

Arrêté mise en demeure - éco-organisme ECOLOGIC

GRDF - arrêté de levée de mise en demeure à l’encontre de GRDF

Orano Mining - déclaration d'arrêt définitf de travaux miniers sur le site de La Traverse

Secteurs d'Information sur les Sols - Communauté de communes Ouest Limousin