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Commissions locales d'information et de surveillance

Mise à jour le 02/12/2013
 

Ces commissions sont instituées :

- pour tout bassin industriel comportant une ou plusieurs installations Seveso (notées "AS" dans la nomenclature des installations classées), afin de favoriser l'échange et l'information des populations sur la prévention des accidents industriels,

- sur tout site d'élimination ou de stockage des déchets, à l'initiative, soit du préfet, soit du conseil municipal de la commune d'implantation ou d'une commune limitrophe.

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