Instruction des autorisations de travaux d'accessibilité

 
 
Instruction des autorisations de travaux d'accessibilité

La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en partenariat avec le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a organisé le 3 mai 2022 une journée de sensibilisation à l’instruction des autorisations de travaux d’accessibilité.

Cette rencontre-échanges s’adressait aux agents des collectivités chargés d’instruire des demandes d’autorisations concernant les établissements recevant du public. Elle visait à optimiser collectivement la qualité des dossiers étudiés par la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et améliorer le traitement des dossiers.

Préalablement à cette journée les participants ont pu bénéficier d’une démarche d’autoformation, portant sur la définition du handicap, la chaîne de déplacement, illustrée par le témoignage de deux associations nationales, les acteurs-ressources et les obligations des collectivités territoriales.

Les diaporamas, les formulaires Cerfa, les modèles de notice d’accessibilité et d’arrêtés sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :

diaporamas de la journée :

> Familles de handicaps, champ règlementaire, concepts d'accessibilités et définitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Instruction des autorisations de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> Témoignages locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Ressources disponibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

Imprimés, notices et modèles d'arrêtés :

> imprimé de demande d’autorisation de travaux ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> imprimé dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP (travaux soumis à permis de construire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> notice d’accessibilité ERP de 5ème catégorie en-rez-de chaussée - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> notice d’accessibilité tout type ERP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> notice sécurité ERP 1er groupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> notice sécurité ERP 5eme sans sommeil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> notice sécurité moins de 19 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> modèle arrêté accordant une autorisation de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle arrêté autorisant une ouverture d’établissements - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Guide

> Guide ERP existants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

Renseignements par courriel access.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 73.