Les services de l'État
en Haute-Vienne
Décisions
Mise à jour le 21/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Sté d'Exploitation du Parc éolien de Germainville (Bussière-Poitevine, Adriers, Lathus Saint-Rémy)
- Arrêté inter-préfectoral de rejet d'une demande d'autorisation unique présentée par la SAS Société d'Exploitation du Parc éolien de Germainville sur les communes de Bussière-Poitevine (87), Adriers (86) et Lathus Saint-Rémy (86)
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Société FERME EOLIENNE DE LA CROIX DE LA PILE - 2ème prolongation du délai d'instruction
Arrêté de prolongation du délai d'instruction (3 mois supplémentaires) à compter du 11 août 2016
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Société Ferme éolienne des Monts de Rilhac Lastours (commune de Rilhac Lastours)
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire DCE/BPE n° 2016/058 du 16 juin 2016 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le parc éolien exploité par la société Ferme (...)
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SARL Les Landes Energies - Parc éolien des Landes (St Bonnet de Bellac et St Martial sur Isop)
Extrait de l'arrêté préfectoral DCE-BPE n° 2016/053 du 1er juin 2016 autorisant la Société Les Landes Energies à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de St Bonnet de Bellac et St Martial sur Isop
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Société Aproval 87 (commune de Limoges)
Extrait de l'arrêté n°2016-50 du 27 mai 2016 prescrivant à la société Aproval 87, située sur la commune de Limoges, la surveillance pérenne de ses installations dans le cadre de l'action nationale de recherche et de réduction des substances (...)
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Société GAL (commune de Bellac)
Extrait de l'arrêté DCE/BPE n° 2016-052 du 25 mai 2016 prescrivant à la société GAL à Bellac la surveillance pérenne dans le cadre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans le milieu (...)
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Société COLOMBIER (commune de Saint-Junien)
Extrait de l'arrêté DCE-BPE n° 2016/051 du 25 mai 2016 prescrivant à la Société Colombier à Saint-Junien la surveillance pérenne dans le cadre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans le (...)
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Société unipersonnelle Joseph CANO (commune de Couzeix)
Arrêté DCE-BPE n° 2016/047 du 20 mai 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage et de traitement de véhicules hors d'usage exploitée par la société unipersonnelle Joseph CANO sur la commune de Couzeix
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SARL HENAULT (commune de Limoges)
Arrêté DCE-BPE n° 2016/042 du 18 mai 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 juin 2011 autorisant la société HENAULT à exploiter une installation de stockage et de récupération de métaux ferreux et non ferreux à Limoges
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SARL LES LANDES ENERGIES - PARC EOLIEN DES LANDES - prolongation du délai d'instruction
Prolongation de 3 mois du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien (du 12 mai 2016 au 12 août 2016)