Les services de l'État
en Haute-Vienne
Compensation Agricole
Mise à jour le 02/08/2019
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie font l'objet d'une étude préalable.
Cette étude comporte notamment les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que les mesures de compensation collective agricole.
Ci-après les projets soumis à étude préalable agricole en Haute-Vienne :