Les services de l'État
dans la Haute-Vienne

Agriculture, forêt et développement rural

Compensation Agricole

Mise à jour le 02/08/2019

Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie font l'objet d'une étude préalable.

Cette étude comporte notamment les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que les mesures de compensation collective agricole.

Ci-après les projets soumis à étude préalable agricole en Haute-Vienne :

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Isle

Télédéclaration PAC 2021

Vous pouvez télédéclarer à partir du 1 avril 2021.

Cliquez ICI

Aides Animales 2021

La télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

Cliquez ICI

Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

Cliquez ici

Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF - 0,74 Mb