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Décisions CDAC et CNAC
Mise à jour le 08/06/2022
A lire dans cette rubrique
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CDAC du 22 juin 2017
Création d'un ensemble commercial à l'enseigne Intermarché à Panazol -
Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial
Création d'un magasin à dominante alimentaire et à l'enseigne LIDL situé à Bellac -
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial
Extension d'un ensemble commercial sis au lieu-dit "Les Martines" sur la commune de Saint-Junien -
CDAC du 29 juillet 2016 - Communes de Saint-Yrieix-la-Perche et Glandon
Modification substantielle et extension de 205 m² de la galerie marchande du supermarché "Intermarché". - Extension ensemble commercial LECLERC à St Junien - Extrait avis CDAC du 6 juillet 2016
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CDAC du 2 juin 2016
Extension de la surface de vente du Centre Commercial "Saint Martial à Limoges -
Extraits des avis de la CDAC du 26 avril 2016
Extraits des avis de la CDAC du 26 avril 2016 sur les demandes d'autorisation commerciale de la SNC LIDL et de la SAS Immobilière Les Martines.
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CDAC du 31/03/2016 relative à la création d'un magasin LIDL à Feytiat
Extrait de l'avis de la CDAC -
Décision de la CNAC du 24/11/2015 relative à l'extension du mutliplexe "Grand Ecran Ester" à Limoges
Extrait de la décision - extrait de l'avis de la CDAC du 12 novembre 2015