- Partager
-
-
-
Sécurité et protection du consommateur
Mise à jour le 01/07/2022
Vente d'animaux de compagnie
Vente d'animaux de compagnie : pour des acquéreurs informés et responsables
A lire dans cette rubrique
-
Les contrôles en chambres d'hôtes
L’activité de chambre d’hôtes est encadrée par les articles L324-3 à L324-5 et D324-13 à R324-16 du code du tourisme
-
Campings : contrôles renforcés durant la période estivale
Les exploitants de terrains de camping, y compris pour les campings municipaux, sont tenus d'informer leurs clients des conditions de location, des tarifs et du règlement intérieur.
-
Une nouvelle téléprocédure DGCCRF
Modifications temporaires de recette et dérogations d'étiquetage liées à la crise en Ukraine : une nouvelle téléprocédure DGCCRF
-
La vente au déballage est une activité réglementée
Définition, durée, démarchages incombant à l'organisateur, obligations du maire : tout sur la vente au déballage
-
Aires de jeux : exigences de sécurité et obligations des gestionnaires
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes renforce son action de contrôle, notamment au sein des aires de jeux et des buts sportifs mis à disposition et gérés par les collectivités locales.
-
Mars 2022 : affichage de l'origine des viandes en restauration
L’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire à compter du 1er mars 2022.
-
La nouvelle plateforme « Ma cantine »
Vous voulez diagnostiquer votre cantine sur les mesures de la loi EGAlim ? Vous voulez savoir où vous en êtes des mesures EGAlim ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul ?
- Les outils SignalConso, Réponse Conso, Rappel Conso
- Les contrôles « Opération fin d’année » : des contrôles renforcés durant la période festive
-
Service Réponse conso
Une nouvelle manière de saisir la DGCCRF pour vos litiges liés à la consommation.