Mise en garde des consommateurs et appel à la vigilance

Mis à jour le 10/05/2023

Démarchage à domicile dans le secteur de la vente de fruits et légumes

La Préfecture de la Haute-Vienne appelle à la vigilance les consommateurs, démarchés à leur domicile par des individus leur proposant la vente de fruits et légumes.

Même si le démarchage à domicile de fruits et légumes n’est pas interdit, ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de certains « professionnels » qui viennent tous les ans au printemps écumer le territoire national à la recherche de victimes potentielles, connues pour avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses voire agressives en utilisant les méthodes suivantes : - des individus sont déposés dans un quartier, charge à eux de faire du porte à porte et trouver des clients potentiels,- ils se présentent comme appartenant à une coopérative de producteurs du Nord de la France (souvent la Normandie),- ils font mention d’allégations valorisantes sur les fruits et légumes qu’ils proposent à la vente (culture raisonnée, vergers éco-responsables, bios, etc.) ou entretiennent la confusion avec des indications géographiques protégées - IGP (pommes de terre de Noirmoutier),- une fois un client potentiel trouvé, ils appellent par téléphone leur comparse qui se présente quelques minutes après au volant de son fourgon estampillé de chaque côté avec des allégations valorisantes et rassurantes quant à l’origine et la qualité des produits « Vente directe », « agriculture raisonnée », « AB agriculture biologique », des termes tel que « agricole », « normand » ainsi que des drapeaux (de la Bretagne, de la Normandie ...), et parfois une photo d’un monument français (le Mont Saint Michel par exemple),- le vendeur propose alors ses produits rappelant leur provenance et leur qualité en insistant quand il voit que le consommateur peut être vulnérable jouant aussi sur la difficulté à gagner sa vie etc. jusqu’à vendre pour plus d’une centaine d’euros des kilos de pommes de terre et oignons, cageots de carottes et de pommes qui ne sont ni bio ni provenant de vergers écoresponsables ou culture raisonnée ; le vendeur n’appartient pas à un groupement de producteurs et n’est pas plus producteur ; les fruits et légumes sont dépourvus d’étiquetage qui permettrait au consommateur de voir l’origine des produits, le calibre, la variété.Il s’agit de pratiques commerciales trompeuses voire agressives, délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (peines plafonds).L’absence d’un certain nombre d’informations obligatoires sur les fruits et légumes peut faire l’objet de contraventions. Même si le consommateur dispose, dans la plupart des cas lors d’un achat à domicile, d’un droit de rétractation de 14 jours, ce délai de rétractation NE S’APPLIQUE PAS pour les fruits et légumes étant des denrées périssables.

Tout consommateur s’estimant victime de telles pratiques peut déposer plainte auprès des services de gendarmerie ou de police ou prendre contact avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne : 39 avenue de la Libération – CS 33 918 – 87 039 Limoges cedex 1 ou écrire à ddetspp-ccrf@haute-vienne.gouv.fr