- Partager
-
-
-
Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs
Mise à jour le 31/05/2021
A lire dans cette rubrique
-
Parc éolien des Rimalets
Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien des Rimalets sur les communes de St Georges-les-Landes et Les Grands Chézeaux présenté par la SAS Ferme éolienne des Rimalets
-
Société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS sur la commune de Limoges
Rapport et conclusions remis en Préfecture le 11 juillet 2016 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 mai au mardi 14 juin 2016, sur la commune de Limoges, concernant la demande de la société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS.
-
Société HENAULT sur la commune d'ORADOUR SUR GLANE
Rapport et conclusions suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 14 mars 2016 au mercredi 13 avril 2016 inclus
-
Parc éolien Saint Bonnet de Bellac et Saint Martial sur sop
Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien sur les communes de Saint Bonnet de Bellac et Saint Martial sur Isop présenté par la SARL Les Landes Energies
-
Parc éolien de la Croix de la Pile
Rapport et conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de parc éolien de la Croix de la Pile sur les communes de Bellac, Blond, Val d'Issoire et Peyrat de Bellac
-
Société CARRIERES LAMA sur la commune de Saint Yrieix la Perche
Rapport et conclusions remis en préfecture le 29 décembre 2015 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 novembre 2015 au 02 décembre 2015 à Saint Yrieix la Perche concernant le projet de la Société CARRIERES LAMA.
-
Parc éolien de la Tardoire sur la commune de MAISONNAIS -SUR-TARDOIRE
Rapport et Conclusions de la commission d'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mars 2015 au 11 mai 2015 dans la commune de Maisonnais-Sur-Tardoire. Documents remis le 18 juin 2015 et mis à disposition du public dans la mairie de (...)
-
Ferme éolienne de Courcellas - projet de parc éolien sur les communes de Bellac et Blond
Rapport et conclusions rendus par la commission d'enquête
-
EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne
Régularisation administrative de l'élevage de porcs de l'exploitation agricole de l'EPLEFPA située à "Les Vaseix" à Verneuil sur Vienne
-
Aerolyce à Bellac
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation déposée par la société Aerolyce