Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

GAEC DE MAZARDY - CHAMPSAC - Levée de mise en demeure

 
 
Arrêté DL-BPEUP- 2020-112 du 5 octobre 2020 levant la mise en demeure prise à l'encontre du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MAZARDY situé sur la commune de CHAMPSAC concernant le respect des prescriptions spéciales applicables à son établissement d'élevage de bovins

> AP levée mise en demeure DL-BPEUP-2020-112 du 5 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb