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Décisions
Mise à jour le 21/01/2022
A lire dans cette rubrique
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SAS LA MAROQUINERIE DU SUD OUEST sur la commune de SAINT JUNIEN
Arrêté DL/BPEUP n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant modifiant l'arrêté de dérogation et prescriptions spéciales n° 2021-015 du 25 février 2021
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SAS Vente Douglas - Arrêté préfectoral de mesures d'urgence
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence à l’encontre de la SAS Vente Douglas - commune de Mailhac-sur-Benaize
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Refus d'autorisation environnementale - parc éolien LA LONGE - Saint-Sornin-Leulac
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant refus d'autorisation environnementale de la demande présentée par la SARL SEPE La Longe - commune de Saint-Sornin-Leulac (87) pour un parc éolien composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison
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Autorisation environnementale - parc éolien des LANDES DES VERRINES -Châteauponsac St Sornin Leulac
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant autorisation environnementale de la demande présentée par la SARL SEPE Landes des Verrines - communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac (87) pour un parc éolien composé de 5 éoliennes et 1 poste (...)
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Arrêté d'autorisation - parc éolien des "Monts de Châlus" - commune de Saint-Mathieu
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale de la demande présentée par la SAS Parc Éolien des Monts de Châlus sur la commune de Saint-Mathieu (87)
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Société SIRMET - Bessines sur Gartempe - Arrêté d'enregistrement et d'agrément
Arrêté d'enregistrement et d'agrément n° PR87 0000 19 D au bénéfice de la société SIRMET située sur la commune de Bessines-sur-Gartempe pour exploiter une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors (...)
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SAS CARRIERES DE CONDAT Carrière des Séguines à St Brice sur Vienne et Oradour sur Glane
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021-0112 du 11 octobre 2021 complétant et modifiant l'AP n° 2008-0757 du 17 avril 2008 autorisant la SAS CARRIERES DE CONDAT à poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière dites des "Séguines" ainsi (...)
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ETABLISSEMENTS MAZIERES et FILS sur la commune de LA CHAPELLE MONTBRANDEIX
Arrêté préfectoral complétant les prescriptions suite à la construction d'un bâtiment industriel pour abriter une ligne de débit de bois de charpente, à l'augmentation de l'emprise foncière, à des modifications de machines et actualisant le tableau (...)
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Changement d'exploitant la société SYLVAMO remplace la société International Paper
Arrêté préfectoral DL/BPEUP 2021/109 du 28 septembre 2021 actant le changement d’exploitant autorisant la société SYLVAMO à poursuivre l'exploitation de la papeterie sur la commune de SAILLAT-sur-VIENNE (précedemment International Paper)
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S.A.S. DELOUIS sur la commune de CHAMPSAC
Arrêté complémentaire DL-BPEUP 2021-106 du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation de la S.A.S. DELOUIS exploitant une unité de fabrication de condiments et d'assaisonnements au lieu-dit "Le Petit Clos" sur la commune de (...)
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