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Décisions
Mise à jour le 15/07/2021
A lire dans cette rubrique
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CARRIERES IRIBARREN sur les communes de BONNEUIL 36 et de ST MARTIN LE MAULT 87
Arrêté inter-préfectoral d'autorisation environnementale du 12 juin 2021
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Centrale Eolienne LA LANDE - commune de BLANZAC
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021/077 du 29 juin 2021 actant du porté à connaissance d'une modification des installations et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°174 du 26 novembre 2018
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ORANO MED - arrêté préfectoral modifiant l'exploitation du "Laboratoire Maurice Tubiana"
arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié autorisant la société Orano Medà exploiter une installation de production de radium à fin médicale nommée"Laboratoire Maurice Tubiana"
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Arrêté de prolongation de délai de la phase de décision pour le projet éolien MONTS DE CHALUS
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-074 du 18 juin 2021 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (4 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de SAINT-MATHIEU (87)
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SOCIETE HENAULT RECYCLAGE - Oradour-sur-Glane - Arrêté Complémentaire
Arrêté complémentaire DL/BPEUP n°2021/061 du 28 mai 2021 autorisant la société HENAULT RECYCLAGE à poursuivre l'exploitation d'une unité de broyage de déchets métalliques et de déchets d'équipements électriques et électroniques sur son site situé au (...)
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Centrale Eolienne de la Forge - Commune de Val-d'Issoire
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021/062 du 28 mai 2021 actant du porté à connaissance d'une modification des installations et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2019-075 du 23 mai 2019.
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SAS DEVAUD TP sur la commune de SAINT GERMAIN LES BELLES
Arrêté d'enregistrement pour une centrale d'enrobage mobile à chaud sur la commune de Saint Germain les Belles
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Société TEXELIS - commune de Limoges
Arrêté DL/BPEUP n°2021/51 du 6 mai 2021, portant enregistrement des activités de la société TEXELIS pour la production et la maintenance d'organes de portance et de transmission de puissance des véhicules et engins, situé route du Palais à LIMOGES.
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Arrêté de prolongation de délai de la phase de décision pour le projet éolien LANDES DES VERRINES
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-054 du 10 mai 2021 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (5 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de SAINT-SORNIN-LEULAC et de CHATEAUPONSAC (87)
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Arrêté de prolongation de délai de la phase de décision pour le projet éolien LA LONGE
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-053 du 10 mai 2021 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (5 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de SAINT-SORNIN-LEULAC (87)
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