Le guide de la laïcité dans la fonction publique
À l’occasion de la journée de la laïcité, qui s'est déroulée le 9 décembre 2023, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont conçu un « Guide de la laïcité dans la fonction publique ».
Tout en rappelant les fondements et les composantes du principe de laïcité, ce premier guide répond, à travers de nombreux cas concrets, aux interrogations des agents publics, et plus particulièrement des managers et des services en charge des ressources humaines, confrontés au quotidien à une diversité de situations, parfois complexes.
Il contribuera également à la promotion en interne de ce principe auprès des agents publics, qui incarnent au quotidien la laïcité dans leurs pratiques professionnelles.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ont également conçu un triptyque sous forme de dépliant « Comprendre la laïcité - fonction publique » pour répondre de façon synthétique et opérationnelle aux questions et parfois aux idées reçues concernant l'application de la laïcité par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
► Téléchargez le « Guide de la laïcité dans la fonction publique »
► Téléchargez le document « Comprendre la laïcité - fonction publique »
Le 9 décembre, une journée nationale pour faire vivre la laïcité
Tous les ans, une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, loi 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.
La journée nationale de la laïcité célèbre la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation de l’Église et de l’État.
Celle-ci garantit la liberté de conscience et offre aux non-croyants et aux croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions dans les limites du respect de l'ordre public.
La laïcité, un principe inscrit dans la Constitution
La laïcité affirme le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.
Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : nul ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
Ce principe est inscrit dans l’article premier de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
La laïcité célébrée à l’école
Dans les établissements scolaires, cet anniversaire est marqué, depuis 2015, par des actions éducatives : organisation de débats, de conférences, d’activités pédagogiques autour du principe de laïcité.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, institutionnalise cette journée au sein de l’ensemble de la fonction publique.
Ainsi désormais, dans chaque administration, collectivité territoriale ou établissement public, un référent laïcité est désigné et chargé d’informer et d’accompagner les agents et d’organiser le 9 décembre la journée nationale de la diversité.