Lancement de la consultation du public sur la charte d'engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département de la Haute-Vienne, dite « charte SNCF réseau »

 

Une participation du public par voie électronique d’une durée de 22 jours, du 1er septembre au 22 septembre 2022 inclus, est organisée sur le projet de Charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré qu’elle gère sur l’ensemble du territoire national.

Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées du 01/09/2022 au 22/09/2022 inclus par :

- voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sea@haute-vienne.gouv.fr

- courrier à l’adresse suivante : CS43217 Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs 87032 LIMOGES

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le département de la Haute-Vienne, pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication sur le site de la Préfecture de la Haute-Vienne de la Charte d’engagement approuvée dans le département de la Haute-Vienne.

> Note de présentation de la charte départementale SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet de Charte SCNF Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Projet arrêté préfectoral approbation charte SCNF Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb