Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

SAS BIOENERGIES 123 sur la commune d'AZAT-LE-RIS

 
 
Arrêté de mise en demeure de la SAS BIOENERGIES 123 de respecter les prescriptions générales applicables à son unité de méthanisation située au lieu-dit "Bois de la Baleine" sur la commune d'AZAT-LE-RIS.

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