Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

Elevage de porcs plein air de Monsieur Nicolas CHAMEAU sur la commune de CUSSAC

 
 
Arrêté DL-BPEUP 2021-078 du 29 juin 2021 de levée de mise en demeure prise à l'encontre de Monsieur Nicolas CHAMEAU concernant le respect des prescriptions applicables à son élevage de porcs plein air situé au lieu-dit "Puymoroux" sur la commune de CUSSAC

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