Manifestations aériennes

Spectacles Aériens Publics

 
 
Procédure

Deux types de manifestation aérienne sont soumises à autorisation préfectorale :

- Spectacle Aérien Public (SAP), simple et non simple (voir classification des spectacles aériens publics : point SAP.GEN.105 – Annexe II de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes).

- Spectacle Aérien Public d’Aéromodélisme (SAPA), en extérieur et en intérieur.

Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale est caractérisée par la conjonction des 3 facteurs constitutifs :

- soit plus de 5000 spectateurs par jour sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;

- présentation en vol d’un ou plusieurs aéronefs effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;

- existence d’un emplacement déterminé accessible au public.

Procédure :

J-120 : envoi d’une lettre d’intention qui constitue un avant-projet. Les spécificités dimensionnantes pour le spectacle aérien doivent avoir été identifiées par l’organisateur.

> cerfa lettre d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

J-70 ou 45 : envoi du dossier de demande d’autorisation (délais : voir II du point SAP.ORG.125 – Annexe II de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes).

> cerfa demande spectacle aérien public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La lettre d’intention et le dossier de demande doivent être envoyés par mail ou par courrier aux adresses indiquées en bas de la page.

Référence réglementaire :

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327322

Formulaires et guides à télécharger :

https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

Contacts :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) :

- par courriel : pref-manifestations-sportives@haute-vienne.gouv.fr

- par téléphone au 05-55-44-17-77

- par voie postale : Préfecture de la Haute-Vienne – 1, rue de la préfecture – CS 93113 – 87031 LIMOGES Cedex 1