Fonds vert : bilan 2023 et perspectives 2024

Bilan 2023:

Déployé depuis janvier 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », vise à accompagner les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Dès l’ouverture de la plate-forme Démarches simplifiées, les collectivités de la Haute-Vienne ont fortement manifesté leur intérêt pour ce nouveau fonds.

L’enveloppe de 6 216 677 € allouée initialement au département a été consommée en intégralité. La mobilisation rapide des collectivités a permis au préfet d’obtenir 349 311 € de crédits supplémentaires, soit une enveloppe finale de 6 565 988 €.

Au total, 48 dossiers complets, matures et qui répondent aux critères d’ambition environnementale ont été financés.

La dynamique du fonds a été tirée par les mesures que les collectivités avaient le plus anticipées, à savoir la « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » et la « rénovation des parcs d’éclairage public ». Les mesures « développement du covoiturage », « prévention des risques incendies de forêt et de végétation » et « soutien à l’ingénierie » ont été sollicitées dans une moindre proportion.

Par ailleurs, près d’une trentaine de dossiers portés par des maîtres d’ouvrage haut-viennois ont été instruits et financés par le niveau régional, au titre des mesures « recyclage foncier », « renaturation des villes et villages » et « accompagnement de la Stratégie nationale de biodiversité 2030 ».

Pérennisation du Fonds vert:

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé de pérenniser le Fonds vert jusqu’en 2027 et de le renforcer à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Mesures 2024

L’ensemble des mesures prévues en 2023 sont reconduites pour 2024, à l’exception de l’accompagnement de la Stratégie nationale de biodiversité qui relèvera d’un autre programme.

Axe 1 – Améliorer la performance environnementale:

– rénovation énergétique des bâtiments publics

Le critère de performance énergétique est renforcé puisque 40 % d’économies d’énergie sont désormais attendus.

En 2024, la priorité sera donnée à la rénovation énergétique et à la renaturation des établissements scolaires avec une enveloppe dédiée de 500 millions d’euros.

Les travaux d’amélioration du confort d’été deviennent éligibles, en réponse aux vagues de chaleur successives (installation de protections solaires, dispositifs de brassage de l’air, etc.).

– rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ;

L'utilisation du Fonds vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 20 % du parc d'éclairage public, sans en attendre l'obsolescence.

Le taux de subvention est plafonné à 20 %.

– soutien au tri et à la valorisation des biodéchets.

Axe 2 – Adapter les territoires au changement climatique

– renaturation des villes et des villages ;

– prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation.

Axe 3 – Améliorer la qualité du cadre de vie

– recyclage foncier ;

– accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions-mobilité ;

– développement du covoiturage ;

Deux nouvelles mesures mises en place dès 2024 :

– déploiement de solutions de mobilité durable dans les territoires ruraux :

Inscrite dans le plan France ruralités, cette mesure est destinée à soutenir les autorités organisatrices de mobilité en zone rurale dans le déploiement d’une stratégie et d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire (service de mobilité solidaire ou partagée, service de transport à la demande, système numérique d’aide au déplacement, etc.).

– Territoires d’industrie en transition écologique :

Une enveloppe régionale sera dédiée au financement de projets industriels structurants, ambitieux et qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, souveraineté alimentaire, etc.).

Axe transversal – Appui en ingénierie

Le soutien à l’ingénierie permet d’accompagner les collectivités territoriales à identifier au mieux leurs besoins et les solutions à mettre en œuvre, notamment dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Cet appui sera notamment apporté par l’ANCT, le CEREMA, l’ADEME ou encore la Banque des Territoires.

Le guide à l'attention des décideurs locaux, ainsi que les cahiers d'accompagnement détaillent les critères attendus pour émarger au Fonds vert.

Modalités de dépôt des dossiers et d'attribution des subventions

Le dépôt des demandes de subvention Fonds vert se poursuit sur Démarches simplifiées, via la plateforme « Aides-Territoires » : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Dans la perspective d’une gestion optimale des fonds publics et d’une consommation rapide des crédits, les financements ne seront engagés qu’au profit d’opérations dont la réalisation est certaine et qui répondent aux objectifs de performance environnementale.

La programmation et la notification des arrêtés attributifs de subvention interviendront en continu, dans la limite de l’enveloppe disponible.

La Direction départementale des Territoires, les sous-préfectures de Bellac et de Rochechouart et la Direction de la coordination et de l’appui territorial de la préfecture se tiennent à votre disposition.