CGFP - Dispositions applicables à la fonction publique territoriale
Mis à jour le 30/01/2024
Pour les aider les acteurs en charge des ressources humaines au sein des collectivités, le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale a édité un « Code général de la fonction publique » en y faisant figurer, dans un souci de d’accessibilité, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines.