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Fonction Publique Territoriale
Mis à jour le 28/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Acquisition des biens sans maître par les communes ou les EPCI à FP
Mis à jour le 28/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Résultats des élections professionnelles 2022 dans la FPT
Mis à jour le 28/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Domanialité
Mis à jour le 28/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
VALEO - LIMOGES - rue Thimonnier - arrêté de prescriptions complémentaires
Mis à jour le 26/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
2022 - 3 - AP VALEO 22 12 2022
Mis à jour le 26/12/2022
Format pdf - 0,40 Mb - 26/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
RDV Permis
Mis à jour le 23/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Obligations des chasseurs et détenteurs d’armes trouvées, héritées, découvertes, sur le SIA
Mis à jour le 22/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Ouverture du portail « armes trouvées et armes héritées » sur le Système d'information sur les armes
Mis à jour le 22/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Mis à jour le 22/12/2022
Préfet
de la Haute-Vienne