Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Haute-Vienne

Les services de l'État
en Haute-Vienne

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Salle de presse

Conseil national de la refondation

Réseaux sociaux

Archives
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture, forêt et développement rural

Aménagement du territoire, construction, logement

Collectivités territoriales et État

Culture et patrimoine

Développement local

Éducation

Égalité femmes-hommes

Élections et citoyenneté

Entreprises, économie, emploi et finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

France 2030

Jeunesse, sports et vie associative

Mémoire - Anciens combattants

Politique de la ville

Sécurité et protection de la population

Solidarité et cohésion sociale

Transports, déplacements et sécurité routière
Services de l'Etat
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, eau

Culture

Défense

Économie, finances publiques, travail et emploi

Éducation

État et collectivités

Justice

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

La lettre de l'État

Consultation du public

L'action de l'État en Haute-Vienne

Politique qualité de la préfecture

Atlas cartographique

Annonces judiciaires et journaux habilités

Aménagement commercial

Concours, recrutement, stages

Enquêtes publiques

Marchés publics

Recueil des actes administratifs

Photothèque

Autres publications

Lettre Actu-Agri 87
Démarches
Voir toute la rubrique

France services

Domaine aérien

Point d'accès numérique (PAN)

Associations

Cartes grises

Carte d'identité

Immigration et intégration

Naturalisation

Passeport

Permis de conduire

Armes

Distinctions honorifiques

Manifestations revendicatives

Manifestations sportives

Élections

Demande d'un système de vidéoprotection

Professions réglementées

Médiathèque
Documents
BCI_Documents
Décret 2014 - 12 92

Décret 2014 - 12 92

Mis à jour le 10/12/2014

Télécharger Décret 2014 - 12 92 PDF - 0,46 Mb - 10/12/2014

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de la Haute-Vienne

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.