Cartographie des cours d'eau

 
 
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Le cours d’eau est défini par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ainsi, constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires nécessitant une gestion équilibrée et durable.

L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.

Pour faciliter auprès des usagers la connaissance des cours d’eau quelque fois difficiles à déterminer, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a souhaité réaliser une cartographie des cours d’eau.

Vous trouverez en annexes :

  •  un guide de détermination du cours d’eau,
  •  un guide d’entretien du cours d’eau.

La cartographie progressive des cours d’eau du département de la Haute-Vienne est accessible en cliquant ici .

Les tronçons de cours d’eau présentés sur cette carte ont été identifiés comme des cours d’eau et la réglementation « lois sur l’eau » s’y applique.

Cette cartographie est évolutive en fonction de la validation par la police de l’eau d’autres tronçons.

Ainsi, les tronçons de cours d’eau non cartographiés peuvent être des cours d’eau et demandent une expertise particulière du service police de l’eau.

Annexes :

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