Arrêtés portant classement des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne

 
 

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet.

La procédure menée par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.

Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands, apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des conseils généraux, des régions, des établissements publics territoriaux de bassin et des commissions locales de l’eau.

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