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Budgets
Mise à jour le 20/02/2018
Circulaires relatives au budget dans la rubrique ci-après
A lire dans cette rubrique
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Etablissement des documents budgétaires 2018
Circulaire du 13 Février 2018
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Actes budgétaires - Télétransmission des documents budgétaires
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Contrôle budgétaire - Budgets annexes - évolutions relatives aux emprunts des collectivités locales
En complément de la circulaire du 20 janvier 2017 relative à l'établissement des documents budgétaires :
- Les modalités de mise en oeuvre des budgets annexes au regard de la législation et de la jurisprudence,
- Le nouveau (...) -
Etablissement des documents budgétaires 2017
Instructions relatives à l'élaboration des documents budgétaires 2017 ainsi que les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
- Etablissement des documents budgétaires 2015
- Vote des taux de fiscalité directe locale 2018 - états 1259
- Etablissement des documents budgétaires 2014
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Circulaire du 9 janvier 2014
Incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire.