Appui aux collectivités
Energie
Les collectivités locales consacrent en moyenne 10 % de leur budget de fonctionnement aux dépenses d'énergie (source enquête nationale ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2005). Cette part augmente régulièrement en raison du renchérissement des énergies d'origine fossile. Le patrimoine bâti représente à la fois une richesse à préserver et un potentiel d'économies substantielles.
Accessibilite
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'engagement du gouvernement qui fait de l'accessibilité une priorité.
Déplacements
Les politiques locales de mobilité durable participent à la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité sociale liée au renchérissement des coûts de l'énergie.
Agenda 21 local
La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.
Services publics d'eau et d'assainissement
Les collectivités ont l'obligation de publier annuellement des éléments d’information et d'évaluation relatif à la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.
Risques et gestion de crise
Les communes soumises à un risque majeur ont une obligation d’information de la population et de préparation à la gestion de crise.
