Société OCEALIA (ex NATEA Agriculture) ZA le Trifoulet sur la commune de BESSINES SUR GARTEMPE

Mis à jour le 29/12/2023
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-122 du 12/12/2023 portant mise en demeure de la société OCEALIA, de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises au régime de la déclaration sous la rubrique 2160 "silos et installations de stockage de céréales ..."
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