DUP - cessibilité - constitution d'une réserve foncière rue Armand Dutreix à Limoges

Mis à jour le 12/09/2023

Arrêté DL/BPEUP n° 84-2023 du 8 septembre 2023 déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification d'un îlot bâti situé rue A. Dutreix à Limoges et cessible les terrains nécessaires à l'opération.

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Télécharger Annexe 2 -plan parcellaire PDF - 0,99 Mb - 12/09/2023

L'annexe 1 de l'arrêté du 8 septembre 2023 relatif à l'état parcellaire est consultable à la préfecture au bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique.