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en Haute-Vienne

Nouvelle catégorie de véhicule : les « Cyclomobiles légers »

Le décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 a modifié le code de la route pour définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation d’une nouvelle catégorie de véhicules, les « Cyclomobiles légers ».
Ils correspondent à la définition suivante : « véhicule de la sous-catégorie L1e-B conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg ».

Quels sont les engins concernés ?
Véritable engin à deux roues, le cyclomobile est une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l’obligation d’homologation. Il s’agit de deux-roues motorisés, avec une seule place assise, destinés au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandises.
Le moteur doit être obligatoirement électrique, limité à 350 watts, et l’engin doit être bridé à 25 km/h maximum, comme les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM).
Le cyclomobile léger ne doit pas excéder les 30 kilos à vide et avoir une longueur inférieure à 1,65 mètre.
Cette réglementation va concerner les engins de type draisienne électrique, certaines trottinettes modifiées (pour ajouter un siège), des vélos électriques avec poignées d’accélérateur (si la puissance du moteur reste inférieure à 350 watts).

Voici des exemples de cyclomobiles :

Quelle réglementation leur est applicable ?
Les cyclomobiles légers bénéficient des mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel que celles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés :

règles administratives

• pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h
• interdits à toute personne de moins de 12 ans
• pas besoin d’immatriculation, ni de permis de conduire, mais obligation d’une assurance spécifique souscrite par le propriétaire

équipement des conducteurs

• en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque ou de gants n’est pas obligatoire mais fortement recommandés
• port d’un vêtement rétro-réfléchissant obligatoire de nuit ou si la visibilité est réduite, recommandé le reste du temps

équipement du véhicule

• feux de position avant et arrière
• dispositifs réfléchissants (catadioptres)
• système de freinage
• avertisseur sonore

règles de circulation

• interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants
• interdit d’être à plusieurs sur l’engin et de circuler sur le trottoir
• interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son
• interdit d’utiliser le téléphone tenu en main
• en agglomération, obligation d’emprunter les pistes et bandes cyclables s’il y en a. À défaut, circulation limitée aux voies dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
• hors agglomération, la circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables

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