Formulaire des demandes d'autorisation d'exploiter

Mis à jour le 11/03/2022

Suite à ce nouveau schéma, les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être élaborées avec les nouveaux formulaires suivants.

Télécharger Notice PDF - 0,29 Mb - 26/04/2018

Télécharger Demande biens déclaratifs PDF - 0,05 Mb - 26/04/2018

Télécharger demande_autorisation_d'exploiter_cerfa11534*04 PDF - 0,56 Mb - 24/11/2021

Télécharger Annexe 1 PDF - 0,08 Mb - 26/04/2018

Télécharger Annexe 2 PDF - 0,05 Mb - 26/04/2018

Télécharger Annexe 3 PDF - 0,07 Mb - 12/10/2021

Télécharger Annexe 4 (facultative) PDF - 0,13 Mb - 12/10/2021

Télécharger Modèle lettre propriétaire PDF - 0,08 Mb - 26/04/2018

Télécharger Modèle de bail PDF - 2,49 Mb - 12/10/2021

Les demandes doivent être déposées complètes [imprimé de demande et toutes les annexes] à la DDT Haute-Vienne, service économie agricole, unité structures, financement des exploitations et territoires, pôle foncier.

Pour tous renseignements : veuillez contacter Madame COINDEAU Isabelle :

au 05.19.03.21.37.

ou par messagerie : isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr