Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs

Rapport et conclusions du CE concernant l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur Limoges

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique qui s'est déroulée du 2 mai au 20 mai 2022.

Rapport du commissaire enquêteur

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Avis du commissaire enquêteur

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