DUP/MECDU/classement au statut de route nationale-créneaux de dépassement sur la RN 147

 
 

Arrêté n°2021-90 du 11 août 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147 sur le territoire des communes de Chamborêt et de Berneuil, classant au statut de route nationale le nouvel aménagement, déclassant la voirie nationale et reclassant dans la voirie communale de Berneuil et Chamborêt la section de l’ancien tracé de la RN147 et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Chamborêt et du futur plan local d’urbanisme intercommunal du Haut Limousin en Marche.

Arrêté et ses 4 annexes

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> Annexe1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexe4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb