Les services de l'État
en Haute-Vienne

> Avis d'enquête publique unique - déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne - format : PDF - 0,86 Mb

> Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux, au classement et déclassement des voiries, et à la mise en compatibili... - format : PDF - 5,88 Mb

> 1. Délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Vienne - format : PDF - 0,77 Mb

> 2. Décision d'examen au cas par cas de l'autorité environnementale sur le projet - format : PDF - 0,15 Mb

> 3. Etude environnementale - format : PDF - 14,36 Mb

> 4. Etude acoustique - format : PDF - 3,85 Mb

> 5. Estimation sommaire et globale - format : PDF - 0,25 Mb

> 6. Décision d'examen au cas par cas de l'autorité environnementale sur la MECDU - format : PDF - 0,10 Mb

> 7. Procès-verbal d'examen conjoint MECDU - format : PDF - 0,23 Mb

> 8. Avis des services de l'Etat - format : PDF - 7,27 Mb

> 9. Avis INAO - chambre d'agriculture - CRPF - format : PDF - 6,51 Mb

> 1. Bordereau des pièces du dossier parcellaire - format : PDF - 0,03 Mb

> 2. Note d'information - format : PDF - 0,36 Mb

> 3. Plan de situation - format : PDF - 0,49 Mb

> 4. Plan des travaux - format : PDF - 5,72 Mb

> 5. Plan parcellaire - format : PDF - 0,67 Mb

> 6. Etat Parcellaire - format : PDF - 0,10 Mb

> 7. Notice explicative - format : PDF - 0,19 Mb

> 8. Délibération de la commission permanente du conseil départemental - format : PDF - 0,79 Mb

> 01-LABRACHERIE-04112019-08H57 - format : PDF - 0,11 Mb

> 02-BARRY-04112019-16H54 - format : PDF - 0,11 Mb