Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations du 30 mars 2024

Au total 19 communes en Haute-Vienne sont reconnues dans le cadre de la procédure accélérée, sur les 23 qui ont transmis un dossier.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont : Aixe-sur-Vienne, Bellac, Berneuil, Bosmie-l’Aiguille, Chamborêt, Condat-sur-Vienne, La Croix-sur-Gartempe, Le Dorat, Folles, Isle, Magnac-Laval, Oradour-Saint-Genest, Peyrat-de-Bellac, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-de-Mault, Saint-Priest-sous-Aixe, Val-d’Oire-et-Gartempe.

Les 4 communes restantes (Boisseuil, Le Chalard, Solignac et Le Vigen) font actuellement l’objet d’expertises complémentaires, qui vont être solicitées par la commisision interministérielle en charge des catastrophes naturelles. Les dossiers de ces communes sont traités dans le cadre de la procédure normale.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.