Signature du Contrat local de santé (CLS) de Limoges et Limoges Métropole - Vendredi 13 janvier 2023

Le Contrat local de santé (CLS) est issu de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Il a pour objectif de construire avec l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social, un projet de santé adapté aux spécificités du
territoire pour mener des actions qui répondent de manière pertinente aux besoins de ses habitants.

Cette démarche de co-construction avec les partenaires est garante de la cohésion et de l’efficacité des dynamiques impulsées pour mettre en cohérence les objectifs du Projet régional de santé (PRS) de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, les aspirations des collectivités territoriales et les initiatives locales existantes en matière de santé.

Le projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 est bâti autour de 5 grandes orientations :

• amplifier les actions sur les déterminants de santé et la promotion de la santé ;
• promouvoir un accès équitable à la santé dans les territoires ;
• renforcer la coordination des acteurs et améliorer les parcours de santé ;
• renforcer la démocratie sanitaire et la place du citoyen acteur de sa santé et du système de santé ;
• soutenir et amplifier l’innovation au service de la qualité et de l’efficience du système de santé.

Le CLS couvre les différents champs de la santé, de la prévention à l’organisation des soins. Il doit définir certains enjeux prioritaires, identifier les thématiques transverses à traiter, et cela dans l’ensemble des champs, depuis la promotion de la santé jusqu’à l’aide à la réadaptation, en passant par l’offre de soins, l’accompagnement médico-social et la veille sanitaire.

Le Contrat Local de Santé (CLS) concerne la ville de Limoges et Limoges Métropole qui regroupe 20 communes :

Initialement proposé pour les quartiers de la politique de la ville, le Contrat Local de Santé dit de 2e génération avait été étendu à l’ensemble de la Ville de Limoges, pour la période 2018-2022.

Le contrat local de santé de 3e génération, pour la période 2023-2027, est quant à lui étendu au périmètre de Limoges Métropole, la ville-centre et ses quartiers de la politique de la ville continuant de faire l’objet d’actions spécifiques.

Les signataires du CLS sont :

• l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;
• la ville de Limoges ;
• Limoges Métropole ;
• la préfecture de la Haute-Vienne ;
• le conseil départemental de la Haute-Vienne ;
• la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Haute-Vienne ;
• le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ;
• la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) de Haute-Vienne ;
• le Centre hospitalier (CH) Esquirol ;
• la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne ;
• l’Université de Limoges ;
• la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne.

Ce CLS nécessite également la mobilisation de nombreux autres partenaires dont :

• le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ;
• la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
• la Direction départementale des territoires (DDT) ;
• la Direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
• les représentants des usagers ;
• les professionnels de santé du territoire ;
• les unions régionales des professionnels de santé ;
• les établissements et services sociaux et médico-sociaux du territoire ;
• les acteurs associatifs ;
• la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Centre-Ouest ;
• l’IREPS ;
• la Mutualité Française Limousine ;
• l’Observatoire régional de santé (ORS) Nouvelle-Aquitaine ;
• la Mission locale de l’agglomération de Limoges ;
• le dispositif d’appui à la coordination Plateforme territoriale d’appui (PTA).