Enquête publique - DIG - CTMA - bassin versant de la Vienne médiane et de ses affluents
Mis à jour le 24/10/2023
du lundi 3 avril 2023 au lundi 22 mai 2023 inclus
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
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Avis d'enquête publique précisant les modalités :
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Dossier :
Télécharger 2023-01-18_Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne DIG Vienne médiane PDF - 0,12 Mb - 14/03/2023
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
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