Enquête publique - DIG - CTMA "Vienne amont"

Mis à jour le 02/02/2024

Enquête publique du lundi 27 novembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionnés avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourront pas être pris en considération.

Demande de déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre d'actions relatives au contrat territorial milieux aquatiques "Vienne amont" concernant l'aménagement, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vienne.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique signé du 30 octobre 2023 :
Télécharger APsigne_EP_DIG_CTMA_Vienneamont_30octobre2023 PDF - 1,56 Mb - 02/11/2023

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Avis d'enquête publique précisant les modalités :
Télécharger Affiche_enqu_pub_DIG_VienneAmont_Jaune PDF - 0,02 Mb - 02/11/2023

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Dossier :
Télécharger DOSSIER_DIG_CTVA3 PDF - 6,15 Mb - 02/11/2023
Télécharger ANNEXES_DIG_CTVA3 PDF - 2,89 Mb - 02/11/2023
Télécharger ATLAS_CARTO_DIG_CTVA3_compressed PDF - 26,70 Mb - 02/11/2023
Télécharger avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,12 Mb - 02/11/2023
Télécharger avis-ABF PDF - 0,35 Mb - 02/11/2023
Télécharger 202310~1 PDF - 0,26 Mb - 02/11/2023

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Rapport et conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur :
Télécharger Rapport Commissaire enquêteur PDF - 5,73 Mb - 02/02/2024
Télécharger Conclusions-Avis Commissaire enquêteur PDF - 0,40 Mb - 02/02/2024