La charte graphique de l'État – Bloc-marque « Préfet de la Haute-Vienne »

Mis à jour le 17/10/2023

Là où l’État est présent, agit, finance, sa présence doit être clairement indiquée.

Lancée en février 2020, la marque de l'État a pour objectif de faciliter l'identification, la compréhension et l'appropriation de l'action de l'État pour le citoyen.

L’intitulé officiel « Préfet de » ou « Préfète de » représente tous les services déconcentrés quand ils interviennent au titre d’une mission relevant du niveau local. De même, il a vocation à centraliser l'ensemble des services déconcentrés sur un territoire.

En Haute-Vienne, quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque « Préfet de la Haute-Vienne » est unique et ne doit pas figurer plus d’une fois sur la face d’un même support.

Il est le logo à apposer sur l'ensemble de vos supports de communication (affiches, flyers, invitations, plaques inaugurales, etc.) pour des projets ayant obtenu localement des subventions d'investissement (DETR, DSIL, DSID, fonds vert, etc.).

► Pour vos supports de communication (affiches, flyers, etc.), l'utilisation du logo et/ou de la charte Marianne est soumise à la validation du Bureau de la communication interministérielle (BCI). Pour toute demande, veuillez adresser un mail au BCI à l'adresse suivante : pass87@haute-vienne.pref.gouv.fr

► Pour vos invitations et plaques inaugurales, l'utilisation du logo et/ou de la charte Marianne est soumise à la validation du Bureau de la représentation de l'État (BRE). Pour toute demande, veuillez adresser un mail au BRE à l'adresse suivante : pass87@haute-vienne.pref.gouv.fr

À noter : pour tout projet d'inauguration à venir, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de M. le préfet pour convenir d'une date et permettre ainsi la venue de M. le préfet lui-même ou d'un sous-préfet.

Si les aides financières sont régionales, il convient alors d'utiliser le bloc-marque « Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ».

Si vous recevez le soutien de plusieurs ministères et/ou plusieurs services de l'État en région, il convient d'utiliser le bloc-marque Gouvernement.

Le bloc-marque de l'État apparaît toujours en ouverture des différents supports. En cas de partenariat institutionnel multiple, l’ordre protocolaire à respecter est le suivant : État - région - département - communauté d'agglomération - communauté de communes - commune - autres partenaires.

Dans le cas d’un partenariat de l'Union européenne, le logo de l’UE prime sur tous les autres et doit donc être placé à gauche de la marque État.

La composition du bloc-marque ne peut être modifié en aucun cas : Marianne en entrée, intitulé officiel dans la partie centrale et devise républicaine en fin. L’ordre des éléments doit toujours être respecté.

Pour en savoir plus sur les règles d'usage de la charte Marianne, rendez-vous sur le site du Gouvernement : gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/introduction

Vous souhaitez mentionner l'aide de la DRAC Nouvelle-Aquitaine sur vos supports de communication ? Rendez-vous sur le site du ministère de la Culture pour en savoir plus : culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Comment-mentionner-l-aide-de-la-DRAC-Nouvelle-Aquitaine-sur-vos-supports-de-communication