Le dispositif ORSEC

 
 
Tempête Xynthia février 2011

Tempête Xynthia février 2011

La loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ses décrets d’application ont réformé en profondeur la doctrine de planification des secours. Le dispositif opérationnel ORSEC est une organisation permanente et unique de gestion des évènements touchant gravement la population.

Il est l’outil de réponse commun aux évènements quelle que soit leur origine : accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire etc. Il est par ailleurs un outil d’anticipation des événements qui s’appuie sur des procédures de vigilance et de veille permanente des risques (intempéries, avalanches, risques sanitaires etc.)

Ce dispositif se décline en 4 niveaux distincts (national, zonal, départemental et communal) tout en conservant une approche et une articulation identiques. Il est sous la responsabilité d'une autorité unique : le préfet de zone (pour un événement touchant plusieurs département de la zone de défense), le préfet de département (pour un événement touchant plusieurs communes de son département), la réponse ORSEC au niveau du maire pour un événement touchant sa commune est déclinée dans le plan communal de sauvegarde (PCS ).

le Plan ORSEC départemental

L’organisation opérationnelle des moyens départementaux est définie par le plan ORSEC départemental, ce plan comprend :

des dispositions générales, socle commun des éléments nécessaires à la gestion de tout type d’événement sur lequel s’appuie la préfecture en fonction des circonstances  :

  • une « boîte à outils » commune (organisation du commandement et structure de gestion de l’évènement, veille, alerte des acteurs, réquisitions, demandes de renfort, moyens logistiques, transmissions, communication et information de la population…)
  • des modes d’action, missions pré-identifiées destinées à traiter des situations types relatives à la protection des personnes ou des biens, l’approvisionnement d’urgence sont décrits dans des plans ( exemples : secours à de nombreuses victimes, actions sanitaires, évacuation des populations, hébergement, ravitaillement, soutien des populations sinistrées…, protection de la faune, du patrimoine culturel…, eau potable, électricité, hydrocarbures …)

complétées par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces spécifiques recensés dans le département (risques naturels, technologiques, réseau, sanitaire… et décrits dans des plans ou des PPIPlan particulier d'intervention (exemples : feux, avalanches, inondations…, installations classées de type « SEVESO », grands barrages, matières dangereuses…, réseau routier, ferroviaire…, épizooties, pandémies…)

Ainsi pour chaque risque recensé, un plan ou un PPIPlan particulier d'intervention (pour les risques technologiques) est élaboré en collaboration avec tous les acteurs concernés:

  • le recensement et l’analyse préalable des risques et leurs conséquences (aléas et vulnérabilités)
  • le dispositif opérationnel mis en place pour y faire face (alerte et actions définies par les intervenants) en fonction de scénarios pré-établis.

L’amélioration continue du dispositif est assurée par la mise en œuvre d’exercices périodiques qui permettent, d’une part, de se préparer l’ensemble des acteurs à la gestion opérationnelle, d’autre part, d’identifier les éléments d’amélioration à apporter à la planification via l’exploitation des retours d’expérience.

En situation de crise, le plan ORSEC est l'outil du Préfet qui est le directeur des opérations. A ce titre, il dirige et coordonne l'ensemble des intervenants, leur fixe des objectifs et des missions.

La chaîne de commandement s’articule autour de 2 types de structures rassemblant les représentants de chacun des acteurs utiles à la gestion de l’événement :

  • le centre opérationnel départemental situé à la préfecture (COD)
  • le poste de commandement opérationnel (PCO), situé au plus près de l’événement, chargé de la coordination des différents acteurs agissant sur le terrain (secours etc.)

Dès la prise en compte de l'événement, il s’agit de déterminer les causes du problème et ses conséquences puis de fournir au Préfet tous les éléments nécessaires pour éclairer sa prise de décision. En parallèle, chaque service est organisé et connaît ce qu'il doit faire afin de permettre une montée en puissance efficace et fluide du dispositif ORSEC. La maîtrise de la communication et la gestion des conséquences immédiates viennent naturellement le compléter.

Dans chaque zone de défense le plan ORSEC de zone vient appuyer le dispositif. Ainsi pour un événement touchant plusieurs départements, le centre opérationnel de zone (COZ) fournit les moyens de renfort et coordonne les actions.

En cas de besoin, au niveau national le centre opérationnel de crise (COGIC) appuie le niveau zonal en fournissant des moyens supplémentaires et coordonne les actions.

La gestion de crise est l’affaire de tous. L’administré et l’élu ont leur rôle à jouer aussi bien que le Préfet du département. Chaque niveau a donc ses responsabilités.

.En savoir plus :

- les acteurs et leur coordination 

> ORSEC une autorité unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

- l'organisation de l'ORSEC 

> ORSEC schéma organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

- Principes et organisation 

> ORSEC dispositif opérationnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb