Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

PROJET EOLIEN des QUATRE CHEMINS - communes de Balledent et Châteauponsac

 
 
Enquête publique du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 (12h).
Rapport et conclusions remis à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 janvier 2022.

> Rapport Parc Eolien des 4 CHEMINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Conclusions et avis motivé PE des 4 CHEMINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Annexe N°1 - PV de synthèse PE des 4 Chemins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Annexe N°2 - Lettre de report du délai rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe N°3 - Accord report délai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe N°4 - Mémoire_en_réponse Valeco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb