Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

GAEC DU LOTIER sur la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

 
 
Arrêté DL-BPEUP n° 2021-056 du 17 mai 2021 mettant en demeure le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU LOTIER de respecter les prescriptions du présent arrêté applicables à son élevage de bovins

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